Absents : M. François WISSOCQ, LE GAULT ST DENIS- M. Benoit MOREAU, LE GAULT ST DENIS.

Nombre de Conseillers :                       - en exercice : 42                       - présents : 40               - votants : 40

Date de la convocation : 7 novembre 2011

COMPTE RENDU PRECEDENT

Le Conseil Communautaire approuve le compte rendu du 26 septembre 2011.

PROJET DE FUSION DU SYNDICAT DES RIVIERES

Il est rappelé au conseil communautaire le projet de création, à compter du 1^er janvier 2012, d’un syndicat  unique d’aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir, par fusion entre le Syndicat Mixte Intercommunal de la Vallée du Loir, le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement du Secteur Rural de Brou, le Syndicat Mixte Intercommunal du Pays d’Authon-du-Perche - Brou pour l’Aménagement et l’Entretien des Émissaires et de la Voirie et le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement de la région de Sandarville.

Le Conseil Communautaire prend conaissance du projet de périmètre pour la fusion des 4 syndicats, du projet de statuts et du nombre de sièges qui pourrait revenir à chaque membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat unique d’aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (Monsieur MERCUZOT s’est abstenu).

FINANCEMENT ACTION COLLECTIVITE

Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle opération (OCMACS) Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services, le Pays Dunois organisateur d’actions collectives sur le Territoire du Dunois, demande que chaque Communauté de Communes abonde financièrement à hauteur de 10 000 € par an pendant 3 ans. Cette somme est une somme maximum.

Différentes actions collectives peuvent être organisées, par exemple :

-       action de développement avec les Unions Commerciales,

-       action de valorisation de producteurs locaux,

-       forum de l’urbanisation commerciale…

Le Conseil Communautaire donne son accord.

PRIX DE L’EAU

Il est nécessaire de fixer le prix de l’eau pour l’exercice 2012. Le Conseil Communautaire décide de le maintenir à 0,35 €, comme en 2011, moins les charges de personnel . Il décide également que la totalité des analyses sera prise en charge par la Communauté de Communes du Bonnevalais, l’Agence de l’Eau ayant donné son accord.

La demande de la Commune de Flacey d’intégrer la compétence fourniture d’eau sera étudiée par la Commission Eau.

Un groupement de commandes sera mis en place pour l’achat des compteurs d’eau.

ASSURANCE GROUPE

Le Conseil Communautaire prend connaissance des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et loir pour l’assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et IRCANTEC dans le cadre du contrat groupe statutaire. Il décide d’y adhérer à compter du 1^er janvier 2012, au taux de 5,20 % pour les agents CNRACL et 1,20 % pour les agents IRCANTEC, avec une franchise de 10 jours.

MARCHE TRANSPORT

Deux entreprises ont répondu pour le circuit n°6 :

-       Transports Lécuyer

-       Transports d’Eure et Loir

La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les Transports d’Eure et Loir, dont l’offre est la mieux disante.  Le Conseil Communautaire approuve cette proposition.

FORMATION FCO CHAUFFEURS DE CARS

Une Formation Continue Obligatoire pour les chauffeurs de car aura lieu en mars 2012 (durée du stage 5 jours - 35 heures).

Les prestataires sont :

- AFT IFTIM

670 € TTC  par participant pour 12 participants

Lieu de la formation : NOGENT LE PHAYE

- COUTURIER

670 € TTC par participant  pour 12 participants.

Lieu de formation : SAINTE GEMME MORONVAL

Le Conseil Communautaire décide de retenir AFT IFTIM, prestataire le plus proche.

REGIME INDEMNITAIRE

Le régisseur de recettes du Centre Enfance, devant encaisser des sommes plus importantes, peut prétendre à une bonification indiciaire de 20 points au lieu de 15 et à une prime de responsabilités de 160 € par an. Le Conseil Communautaire décide de mettre en place ce régime indemnitaire.

ACTION SOCIALE

Suite à la demande d’agents, le Conseil Communautaire étudie la mise en place du Chèque Déjeuner. Après discussion, le Conseil Communautaire, même s’il considère cette demande légitime, décide de ne pas la mettre en place en cette période de rigueur budgétaire (Monsieur GRUYERE exprime un avis contraire). Toutefois, cette demande pourra être réétudiée plus tard.

Subvention ASSOCIATION Etape Jeunesse

L’Association Etape Jeunesse qui assure le périscolaire et l’accueil de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires à Meslay-le-Vidame ne peut assumer le paiement de ses charges sociales et sollicite auprès de la Communauté de Communes une subvention complémentaire de 20 000 €.

Actuellement, il a été payé 20 000 € sur l’exercice 2011 ; il avait été payé 23 200 € pour l’exercice 2010.

Le Conseil Communautaire accepte (un avis contraire), mais décide, vu la faible fréquentation, de ne pas pérenniser l’accueil de loisirs à Meslay-le-Vidame.

Indemnité du receveur

Le Conseil Communautaire décide d’accorder une indemnité au Receveur à hauteur de 50 % de l’indemnité maximum. Monsieur MERCUZOT vote contre.

VALIDATION DU PROGRAMME PISCINE

Monsieur IMBAULT, vice président chargé de la piscine, rappelle les objectifs du projet, les équipements et le concept retenus pour l’élaboration du document de programmation. Le coût prévisionnel est de 7 569 138 € HT, acquisition du terrain comprise. Mise à part la Région, les autres financeurs potentiels (Conseil Général, CNDS, fonds européens) doivent étudier le projet avant de se prononcer sur leur participation. Il est donc nécessaire de valider le document de programmation.  Le Conseil Communautaire décide de valider ce document.

Le Président informe que le parking sera mis gratuitement à disposition pour la piscine par convention avec la Ville de Bonneval.

ACHAT TERRAIN PISCINE

Pour réaliser le projet piscine, il est nécessaire d’acheter 18 552 m² à FONCIER 28, propriétaire du site. FONCIER 28 propose de vendre au prix de 11 € le m². Après discussion, le Conseil Communautaire accepte, sous réserve de vérification de surface (3 abstentions) ; Monsieur DELAHAYE n’a pas participé au vote.

APPEL A CANDIDATURE

Le Conseil Communautaire autorise le Président à lancer l’appel à candidatures pour le marché maîtrise d’œuvre pour la piscine.

CREATION D’UNE AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Jusqu’à présent, le Conseil Général mettait à disposition le SATANC et le SATESE pour apporter une assistance en matière d’assainissement, mais ces prestations doivent être soumises au régime concurrentiel. Un organisme – Agence Technique Départementale – est donc créé entre le Département, les Communes et les EPCI pour continuer à assurer les mêmes missions. Il sera financé par les collectivités adhérentes (1 € par habitant). Le Conseil Communautaire décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale. Monsieur Dominique IMBAULT est désigné pour représenter la Communauté de Communes à cet organisme.

TOUR DE France

Le Tour de France passant à Bonneval le 21 juillet 2012, il est proposé que la Communauté de Communes participe financièrement à cet évènement dont le coût total est de 55 000 € HT. Après discussion, il est décidé que la Communauté de Communes signera une convention avec la Société ASO, prendra en charge le coût, sollicitera les subventions et demandera la moitié du reste de la dépense à la Ville de Bonneval.

Un stand sera mis à disposition des Communes, dans le Village du Tour, afin de leur permettre d’exposer leur territoire.

VENTE USINE SERIM

Suite à la liquidation de la Société SERIM, un acheteur fait une proposition d’achat de 380 000 € ; cette somme permettrait de rembourser le capital d’emprunt restant dû et de récupérer les loyers impayés. L’avis du Service du Domaine sera demandé.

DOSSIER AUDACE

Une entreprise de menuiserie bois, alu et PVC s’implante à Bonneval, rue de Couture. Elle sollicite, pour réaliser des investissements d’un montant de 14 800 €, une aide de 3 000 € dans le cadre de l’opération AUDACE. Le Conseil Communautaire donne son accord.

DIVERS

Ø  Il est rappelé que les photocopies pour les Communes sont exclusivement réservées au bulletin municipal.

Ø  La société chargée des vidanges doit être contactée uniquement par la Communauté de Communes.

Ø  La société chargée du diagnostic accessibilité doit prendre contact avec les Communes.