Absents : M. Philippe VILLEDIEU –DANGEAU-, M. Serge LE BALC’H –MESLAY LE VIDAME-, M. Guillaume FALLOURD –MONTBOISSIER-.

Secrétaire de séance : M. .Bernard GOUIN

Date de la convocation : 15 septembre 2011

COMPTE RENDU PRECEDENT

Le Conseil Communautaire approuve le compte rendu du 15 juillet 2011.

VENTE LAGANNE

Une offre d’achat du Site Laganne avait été faite au prix de 370 000 € pour l’ensemble du site ; compte tenu que la Communauté de Communes conserve un bâtiment utilisé par les Services Techniques, l’acquéreur fait une nouvelle offre de 360 000 €. Le Conseil Communautaire accepte de vendre au prix de 360 000 € sous condition de paiement comptant à la signature de l’acte et jouissance d’une partie du site après dépollution.

VENTE TERRAIN A BATIR

Trois terrains à bâtir sont situés le long de la Rue de Châteaudun, à l’entrée du futur Centre Commercial de la Zone d'Activités de la Louveterie. Une proposition d’achat au prix de 35 000 € a été faite pour une parcelle de 753 m². Le Conseil Communautaire charge le Président de demander l’avis du Service des Domaines.

MARCHE TRANSPORT

Depuis la rentrée scolaire de septembre, il a été nécessaire de créer un 6^ème circuit, actuellement assuré par un ancien chauffeur retraité qui a accepté de travailler environ 3 mois. Il est donc nécessaire de passer un marché avec une entreprise pour assurer la continuité de ce circuit. Le Conseil Communautaire donne son accord pour lancer le marché.

POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL

Un poste d’Animateur Territorial est nécessaire afin d’assurer l’encadrement des enfants du centre de loisirs sans hébergement. Actuellement la structure est surtout dotée de personnel non qualifié et la législation impose qu’un des agents soit qualifié pour l’encadrement des enfants.

Ce poste, déjà créé, sera assuré par un agent actuellement en disponibilité du Conseil Général et inscrit sur la liste d’aptitude du Centre de Gestion.

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DIAGNOSTIC

Il est rappelé que 8 communes ont bénéficié de la systématisation de recherche de fuites à 100 % lors du précédent avenant qui couvrait le diagnostic des réseaux ; Bullainville et Flacey étaient exclues, Bullainville ayant un réseau neuf et Flacey dont le diagnostic a été fait il y a peu de temps.

Afin d’assurer une systématisation de la recherche de fuites à 100 % du linaire des réseaux des 11 autres communes, il est nécessaire de signer un avenant de 27 100 € avec le Cabinet CAP CONSULTANCE pour assurer ce diagnostic à 100 %. Le Conseil Communautaire donne son accord.

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Afin de démarrer les travaux d’interconnexion fin 2012, il est indispensable de réaliser un marché de maîtrise d’œuvre, la meilleure forme de marché à passer étant la procédure négociée.

Cette procédure permet de sélectionner trois candidats en fonction de leur qualification, références, etc… Cette première sélection faite, une négociation est engagée avec les candidats retenus.

Le Conseil Communautaire valide le lancement de ce marché.

Le Vice Président informe qu’il va être nécessaire d’adhérer à une convention cadre (Etat – Conseil Général) afin d’assurer le financement de ces travaux sur 7 tranches à compter de 2013.

VIDANGES GROUPEES

Le Vice Président fait le point sur les vidanges groupées.