Absents : M. Christophe MAUPU –ALLUYES-, M. Claude LORIN –BOUVILLE-, M. Guy RAIMBERT –DANGEAU-, M. François WISSOCQ –LE GAULT ST DENIS-, M. Benoit MOREAU –LE GAULT ST DENIS-, M. Alain FRANCOIS –MESLAY LE VIDAME-, M. Eric VOISIN –MONTBOISSIER-, M. Guillaume FALLOURD –MONTBOISSIER-, M. Joël BLONDEAUX –MORIERS-, M. Denis GOUSSU –NEUVY EN DUNOIS-, M. Bruno BIGOT –NEUVY EN DUNOIS-, M. Jacques FOUQUE –PRE ST EVROULT-, M. Jean-Louis HY –PRE ST MARTIN-, M. Jean-François LEROY –PRE ST MARTIN-, M. Jean-Marc VANNEAU –SANCHEVILLE-, M. Michel LAYE –VILLIERS ST ORIEN-, M. Eric DELAHAYE, -VITRAY EN BEAUCE-.

Secrétaire de séance : M. ROUSSELET.

Date de la convocation : 6 juillet 2011

POINTS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Le Président demande que soient rajoutés les points suivants à l’ordre du jour :

SITE LAGANNE

TRANSPORT SCOLAIRE

PISCINE

Aucune objection n’a été faite.

COMPTE RENDU PRECEDENT

Le Conseil Communautaire approuve le compte rendu du 25 mai 2011. Monsieur ROULLEE demande qu’il soit mentionné que les délégués de Moriers se sont abstenus :

-       pour l’approbation du compte rendu du 28 avril 2011 prétendant que les documents budgétaires joints n’étaient pas suffisamment explicatifs, ce que le Président réfute.

-       lors du vote de l’écrêtement de l’indemnité du Président.

VENTE D’UNE PARTIE DE L’USINE DE SANCHEVILLE

Le Président informe que Monsieur BOURGEON, actuellement locataire d’une partie de l’usine de Sancheville, s’est mis à jour de ses loyers et souhaiterait acheter la partie la plus ancienne du site pour un montant de 50 000 €. Il prendrait à sa charge les travaux nécessaires, estimés à 40 000 €.

La Communauté de Communes resterait propriétaire de la partie louée par VESTAS pour 1 600 € mensuel, ainsi que la partie côté rue avec les bureaux ; cette dernière partie pourrait être louée ou vendue (partie proposée à la Société SERIM).

Après discussion, le Conseil Communautaire décide de vendre la partie ancienne, en l’état, à Monsieur BOURGEON au prix de 50 000 €, les parkings restant en indivision. Monsieur GRUYERE s’est abstenu.

LOCATION SERIM

Le dirigeant de la Société SERIM, dont la dette envers la Communauté de Communes est de l’ordre de 64 000 €, souhaiterait utiliser la moitié de l’usine et par conséquent payer la moitié du loyer. Plusieurs autres entreprises étant intéressées pour acheter le site vide, il a été proposé au dirigeant de la SERIM de prendre une partie de l’usine de Sancheville. Ce dernier refuse, prétextant qu’il n’y a pas de pont roulant.

Après discussion, le Conseil Communautaire décide de demander à la Société SERIM de libérer les lieux au plus vite afin de mettre l’usine en vente et d’engager des poursuites pour le paiement des loyers. Le Président fera appel à un avocat à cet effet. Monsieur GOUIN s’est abstenu.

REMBOURSEMENT EMPRUNTS PAR ANTICIPATION

La vente du Complexe Sportif a été signée avec la Ville de Bonneval pour un montant de 1 964 000 €. Le Président propose de rembourser par anticipation les deux emprunts affectés au Complexe Sportif soit un capital restant dû de 1 711 000 €.

Devant l’importance des frais de remboursement anticipé demandés par le Crédit Agricole, le Conseil Communautaire décide de rembourser le prêt du Crédit Mutuel pour 866 000 € et un prêt réalisé pour les travaux Cœurs de Villages d’un montant de 658 000 €.

Le restant disponible servira au remboursement de l’usine de Sancheville (avec les 50 000 € de la vente Bourgeon).

TRAVAUX CAPTAGE ALLUYES

Il est nécessaire de remplacer la colonne percée et la pompe dont le débit diminue chaque année au captage d’Alluyes. La colonne percée engendre une surconsommation d’énergie, ce qui fragilise la pompe. Le devis établit par la SEIT pour ces travaux s’élève à 11 969,00 € HT. Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité cette réalisation.

SYNDICAT DES RIVIERES

Le Président rappelle que, par délibération du 30 septembre 2010, le Conseil  Communautaire a approuvé la modification statutaire de la compétence « gestion des eaux superficielles » qui permet d’adhérer aux syndicats existants et d’être membre du futur syndicat d’aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure et Loir. Il est maintenant nécessaire de se prononcer sur le projet de périmètre et sur les statuts du futur syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le projet de périmètre et les statuts du futur syndicat unique d’aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure et Loir et se prononce favorablement sur la date de création au 1^er octobre 2011.

Le délégué d’Alluyes vote contre.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet.

1^er axe : couverture intégrale du territoire par des EPCI

La Communauté de Communes du Bonnevalais n’étant pas concernée par des communes isolées sur son territoire, le Conseil Communautaire n’émet pas d’avis particulier sur ce point.

2^ème axe : rationalisation du périmètre de certains EPCI à fiscalité propre

Le Conseil Communautaire demande le maintien de la situation actuelle.

Une étude d’opportunité sur le regroupement éventuel des 4 Communautés de Communes du Pays Dunois avait été évoquée ; les délégués communautaires souhaitent avoir l’avis des Conseils Municipaux avant de se prononcer.

3^ème axe : rationalisation de la carte des Syndicats Intercommunaux

Le Conseil Communautaire vote pour le maintien des Syndicats Scolaires actuels, leur fonctionnement convenant à l’ensemble des utilisateurs.

Un groupement est en cours de réalisation, il s’agit du Syndicat Mixte de la Vallée du Loir, du Syndicat Mixte d’Assainissement du Secteur Rural de Brou, du Syndicat Mixte du Pays d’Authon du Perche/Brou et du Syndicat Mixte de Sandarville, ce qui créera par la suite le Syndicat d’Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir.

DEMANDE DE SUBVENTION OPAH

Le Conseil Communautaire autorise Habitat et Développement à se substituer aux personnes en difficulté afin de payer les travaux et d’encaisser les aides. La Saciel et le CIL avancent la totalité des coûts des travaux pour le compte de ces personnes.

PARTICIPATION A LA FETE DE L’AGRICULTURE

Les Jeunes Agriculteurs d’Eure et Loir organisent la fête de l’Agriculture le dimanche 4 septembre à Alluyes. La Communauté de Communes du Bonnevalais, sollicitée pour cette manifestation, accepte de participer financièrement à hauteur de 2 000 €.

TARIFS ALSH

Le Conseil Communautaire approuve les tarifs proposés au 1^er septembre 2011.

Accueil de Loisirs journée et demi-journée

Le tarif est fixé en fonction des revenus des familles :

Hors CdC = +20%

Prix du repas : 4.50 €.

Accueil de Loisirs à la semaine

Le tarif est fixé en fonction des revenus des familles :

Hors CdC = +20%

Prix du repas : 4.50 €

Périscolaire

CREATION DE POSTES

Le Conseil Communautaire décide la création des postes suivants :

-       1 poste d’Adjoint Animation 2^ème classe pour le périscolaire (l’agent est actuellement mis à disposition par la Ville de Bonneval, mais la Communauté de Communes est son employeur principal)

-       1 poste d’Adjoint Technique pour intégration suite à un contrat CAE

-       2 postes d’Adjoint Technique Principal 2^ème classe suite à la promotion de deux agents actuellement Adjoints Techniques 1^ère classe (les postes actuels seront supprimés)

-       1 contrat CAE service administratif en remplacement d’un CAE en fin de contrat

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

Trois sociétés ont adressé un devis pour six postes informatiques à remplacer :

- PROMOSOFT                                                                       4 800.00 € HT

- D’KLIC                                                                               3 968.23 € HT

- INFO MAINTENANCE                                                            3 204.00 € HT

Le Conseil Communautaire retient la société INFO MAINTENANCE.

SITE LAGANNE

Le Président informe que l’ADEME va entreprendre la dépollution du site et qu’un acheteur potentiel serait intéressé.

TRANSPORT SCOLAIRE

Suite au recensement des élèves à transporter vers le Collège de Bonneval, il s’avère nécessaire de créer un circuit supplémentaire.

PISCINE

Monsieur IMBAULT informe des orientations de la Commission Piscine relatifs aux aspects techniques du projet :

-       Traitement de l’eau par l’ozone

-       Production d’énergie par géothermie

-       Aménagement paysager autour du site avec secteur sans voitures

Le Conseil Communautaire valide ces options qui génèrent un coût d’investissement supplémentaire mais se révèlent plus économes en fonctionnement.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU BONNEVALAIS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

                                                                                                              25 Mai 2011

L'an deux mille onze, le vingt cinq mai, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni à Bonneval, sous la présidence de Monsieur Joël BILLARD, Président.

Etaient présents :

Absents : M. Claude LORIN-BOUVILLE, M. Guy RAIMBERT-DANGEAU, M. Serge LE BALC’H-MESLAY LE VIDAME,  M. Alain FRANCOIS-MESLAY LE VIDAME, M. Gilles ROUSSELET-MONTHARVILLE, M. Daniel CHALLIER-MONTHARVILLE, M. Jean Marc VANNEAU- SANCHEVILLE (donne pouvoir à Me LEFORT), M. Mathieu GHESTEM-SANCHEVILLE, M. Patrick DENIS-VITRAY EN BEAUCE (donne pouvoir à M. DELAHAYE).

Secrétaire de séance : M. Dominique IMBAULT                                                                                                                                                         Date de la convocation : 17 mai 2011

COMPTE RENDU PRECEDENT

Le Conseil Communautaire approuve le compte rendu précédent.

PROJET PISCINE

Monsieur IMBAULT, Vice Président, présente l’étude réalisée par D2X, les résultats de l’enquête réalisée auprès des habitants et le plan prévisionnel de financement. La Commission Piscine propose de retenir le scénario 2 qui répond aux attentes des usagers et reste le moins cher en fonctionnement.

- Structure entièrement couverte                                                                                                                                                                                              - Cinq lignes d’eau                                                                                                                                                                                                                     - Profondeur de 1,30 m à 1,50 m avec fosse à plonger                                                                                                                                                       - Bassin pédagogique                                                                                                                                                                                                              - Pataugeoire de 20 m²                                                                                                                                                                                                            - Pataugeoire sèche à l’extérieur

Le Conseil Communautaire valide le travail de la Commission et décide de lancer la programmation sans s’engager financièrement.

CŒURS DE VILLAGE

Les appels à projets 2011 pour la réalisation de logements sociaux doivent être déposés auprès de la Région avant le 31 mai 2011. Ces logements permettraient d’ouvrir des enveloppes pour l’aménagement des espaces publics à hauteur de 77 000 € par logement.                 Actuellement, cinq communes ont déposé une demande : Pré-St-Martin – Saumeray – Moriers – Bouville – Vitray-en Beauce; deux communes déjà bénéficiaires d’un cœur de village se positionnent pour un second : Bonneval et Trizay-lès-Bonneval. Le Conseil Communautaire décide de présenter ces différents dossiers. Quant au dossier d’Alluyes, en cours d’instruction, la Région, qui avait validé le choix du terrain, revient sur son avis, trouvant maintenant celui-ci trop excentré du centre bourg. La Région préconise un audit d’aménagement du territoire afin d’avoir une vision globale et de prévenir les risques d’incohérence liés aux opérations présentées au coup par coup. Le Conseil Communautaire souhaite se renseigner sur le coût de cet audit.

CHOIX DE LA PROCEDURE DE MAITRISE D’ŒUVRE INTERCONNEXION EAU POTABLE

Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la procédure à engager pour la mission de maîtrise d’œuvre qui doit être lancée prochainement pour les travaux d’interconnexion d’eau potable. Trois procédures sont possibles :

-  Concours                                                                                                                                                                                                                               -   Procédure négociée                                                                                                                                                                                                             -   Appel d'offres ouvert ou restreint  

Monsieur MERCUZOT, Vice Président chargé de l’eau, propose de retenir la procédure négociée spécifique à la maîtrise d’œuvre. Le Conseil Communautaire accepte.

CREATION DE POSTE

Il devient indispensable de renforcer l’équipe administrative avec une personne ayant des connaissances des services de l’administration. A cet effet, le Conseil Communautaire décide de créer un poste d’Adjoint Administratif à compter du 1^er septembre 2011.

ECRETEMENT INDEMNITE DU PRESIDENT

Par délibération du 17 avril 2008, le Conseil Communautaire a accordé au Président une indemnité de 48.75 % de l’indice 1015. Le Président étant parlementaire, les indemnités cumulées sont de 1 fois ½ l’indemnité parlementaire. L’écrêtement de son indemnité était jusqu’à présent à l’avantage de la Communauté de Communes. Le Président souhaiterait que l’écrêtement soit fait pour moitié à la Communauté de Communes et pour moitié à la Commune de Bonneval dont il est Maire. Le Conseil Communautaire accepte (les élus de Bonneval n’ont pas participé au vote).

TARIF RAMASSAGE SCOLAIRE

Le tarif du ramassage scolaire applicable depuis le 1^er septembre 2010 est de 17 € par trimestre. Le Conseil Communautaire décide de le porter à 18 € au 1^er septembre 2011. Monsieur ROULLEE vote contre, Monsieur BLONDEAU s’abstient.

DOSSIER AUDACE

Une demande d’aide dans le cadre de la convention AUDACE a été déposée par une entreprise d’électricité souhaitant s’implanter à Bonneval à compter du 1^er septembre 2011. Cette entreprise a un investissement de départ de 20 000 € et souhaiterait bénéficier de l’aide maximum, soit 3000 €. Le Conseil Communautaire accepte.

DIVERS

- Le Conseil Communautaire décide l’achat d’un véhicule Trafic Renault pour un coût de 3 800 € pour les services techniques

- Il est rappelé que seules les analyses d’eau liées à la production sont prises en charges par la Communauté de Communes.

- Des analyses ayant révélé la présence de PCB dans le transformateur de Pré-Saint-Martin, il est nécessaire d’y installer un bac de rétention.

- Monsieur Bernard GOUIN, Vice Président Enfance, informe que la nouvelle directrice du multi-accueil prendra ses fonctions le 15 juin prochain.

- Une réunion a été réalisée avec les services de la CAF pour le projet de CLSH de Meslay.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU BONNEVALAIS

_____

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

28 Avril 2011

____

 L’an deux mille onze, le vingt huit Avril à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à Bullainville, sous la présidence de Monsieur Joël BILLARD, Président.

 Etaient présents :

Absents : M. Bernard MERCUZOT - ALLUYES, M. Patrick DENIS - VITRAY EN BEAUCE - (donne pouvoir à M. Eric DELAHAYE).

Secrétaire de séance : M. Jack DAZARD

Date de la convocation : 21 Avril 2011

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT Le compte-rendu du 3 mars 2011 est approuvé.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTE DE GESTION 2010 Le Président présente les comptes de l’exercice 2010 des différents budgets.

BUDGET PRINCIPAL                                                                                                                                                                                                       Excédent de fonctionnement : 734 627,19 €                                                                                                                                                            Excédent d’investissement : 249 509,95 €                                                                                                                                                                   Excédent global : 984 137,14 €

BUDGET ACTIVITE ECONOMIQUE                                                                                                                                                                                     Déficit de fonctionnement : - 90 357,62 €                                                                                                                                                                       Excédent d'investissement : 811 774,53 €                                                                                                                                                                        Excédent global : 721 416,91 €

BUDGET TRANSPORT                                                                                                                                                                                             Excédent de fonctionnement : 20 979,20 €                                                                                                                                                             Excédent d’investissement : 146 325,32 €                                                                                                                                                               Excédent global : 167 304,52 €

BUDGET EAU                                                                                                                                                                                                                         Déficit de fonctionnement : -  4 507,76                                                                                                                                                                      Excédent d’investissement : - 2 365,36 €                                                                                                                                                                 Déficit global : - 2 142,40 €

BUDGET ASSAINISSEMENT                                                                                                                                                                                        Déficit de fonctionnement : - 54 409,12 €                                                                                                                                                                        Déficit d’investissement : - 9 373,38 €                                                                                                                                                                          Déficit global : - 63 782,50 €

BUDGET ENFANCE                                                                                                                                                                                                   Excédent de fonctionnement : 30 122,89                                                                                                                                                              Excédent d’investissement : 264 135,08 €                                                                                                                                                               Excédent global : 294 257,97 €

BUDGET ACTIVITE ECONOMIQUE LOTISSEMENT                                                                                                                                                       Déficit de fonctionnement : - 706 366,82 €                                                                                                                                                                        Déficit d’investissement : - 763 885,50 €                                                                                                                                                                            Déficit global : - 1 470 252,30 €

Soit un excédent global tous budgets confondus de 630 939,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve les comptes de gestion du Receveur pour l’exercice 2010 et, le Président étant sorti, sous la présidence de Monsieur André LEBAT, doyen d’âge, approuve les comptes administratifs 2010 dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion. Monsieur Alain ROULLEE,  Maire de Moriers, s’abstient et demande que soit transmise l’analyse financière de la Communauté de Communes.

VOTE DES BUDGETS 2011                                                                                                                                                                                                Le  Conseil   Communautaire  vote  à l ’unanimité   les   budgets   primitifs  2011  de  la   Communauté  de Communes qui s’équilibrent en recettes et dépenses comme suit :

BUDGET PRINCIPAL                                                                                                                                                                                       Fonctionnement : 5 583 729 €                                                                                                                                                                   Investissement : 3 131 314 €

BUDGET ACTIVITE ECONOMIQUE                                                                                                                                                               Fonctionnement : 379 320 €                                                                                                                                                                          Investissement : 2 341 774 €

BUDGET TRANSPORT                                                                                                                                                                                  Fonctionnement : 293 685 €                                                                                                                                                                          Investissement : 186 390 €

BUDGET EAU                                                                                                                                                                                                             Fonctionnement : 453 853 €                                                                                                                                                                           Investissement : 624 911 €

BUDGET ASSAINISSEMENT                                                                                                                                                                       Fonctionnement : 73 784 €                                                                                                                                                                               Investissement : 9 374 €

BUDGET ENFANCE                                                                                                                                                                                                   Fonctionnement : 895 550 €                                                                                                                                                                               Investissement : 421 135 €

BUDGET ACTIVITE ECONOMIQUE LOTISSEMENT                                                                                                                                  Fonctionnement : 10 566 645 €                                                                                                                                                                              Investissement : 9 305 846 €

BUDGET PISCINE                                                                                                                                                                                                               Fonctionnement : 368 500 €                                                                                                                                                                              Investissement : 370 000 €

Devant la complexité des budgets, Monsieur ROULLEE demande une note explicative.

VOTE DU TAUX DE FISCALITE Le Conseil Communautaire décide de porter le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 19,72 %, taux maximum autorisé. Le produit de cette cotisation s’élèvera à 477 027 €.                                                                                    Le montant global de la dotation de compensation de la Taxe Professionnelle, suite à la réforme, est de 1 623 520 € pour 2011.

VOTE DU TAUX DES ORDURES MENAGERES Le Conseil Communautaire vote les taux des ordures ménagères comme suit :

INDEMNITES DU RECEVEUR Le Conseil Communautaire reconduit l’indemnité de conseil allouée au Receveur à hauteur de 50 % de l’indemnité maximale pour les exercices 2010 et 2011.

TARIFS ENFANCE Le Conseil Communautaire décide d’instituer un tarif à la semaine.

Le tarif du repas et les tarifs à la journée sont inchangés. Les tarifs pour les habitants hors Communauté de Communes sont majorés de 20 %.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Depuis le 1^er Janvier 2011, il est obligatoire à tout vendeur de maison d’habitation ayant un assainissement non collectif de fournir un diagnostic de l’installation de moins de trois ans. Un appel d’offres a été lancé pour réaliser cette prestation dans le cadre d’un marché à bon de commande. Trois entreprises ont répondu :

ARLIANE Diagnostic pour 124.38 € TTC        + 35.88 € si rendez-vous reporté ou deux déplacements

QUALIPRO pour 137.54 € TTC                           + 47.84 € si rendez-vous reporté ou deux déplacements

VEOLIA pour 121.99 € TTC                                  + 41.86 € si rendez-vous reporté ou deux déplacements

Le Conseil Communautaire décide de confier la réalisation de cette prestation à VEOLIA, mieux disant. Monsieur Patrick CHARPENTIER appelle l’attention sur les études de sol ; celles-ci n’étant demandées que dans des cas particuliers, il n’est pas prévu qu’elles soient portées par la Communauté de Communes.

TARIF DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le Conseil Communautaire décide d’instituer une redevance pour la réalisation du diagnostic d’assainissement non collectif à effectuer lors de la vente d’un bien immobilier. Cette redevance correspondra au prix du diagnostic majoré d’un montant couvrant le suivi administratif réalisé par la Communauté de Communes. Elle est fixée à 160 €. En cas de second rendez-vous, une redevance supplémentaire de 50 € sera demandée.

CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER Afin d’assurer les remplacements des agents en congés pour la piscine, le Conseil Communautaire décide de créer un emploi saisonnier pour la période du 23 juillet 2011 au 28 août 2011.

AVENANT A LA CONVENTION OPAH Monsieur IMBAULT, Vice Président, présente les nouvelles règles pour les aides de l’OPAH et le projet du nouveau dispositif d’aides complémentaires de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire valide ce nouveau dispositif et autorise le Président à signer l’avenant à la convention OPAH .

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

3 Mars  2011

____

L’an deux mille onze, le trois Mars, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à Saint Maur sur le Loir, sous la présidence de Monsieur Joël BILLARD, Président.

Etaient présents :

DEMANDE DE SUBVENTION La Commune de  Bonneval  réalise une plaquette sur le développement touristique du  Bonnevalais  et propose à la Communauté  de  Communes de participer, une subvention européenne sur  les  fonds  Leader peut  être obtenue. Le coût total est de 17 000 €. Le Conseil Communautaire accepte d’abonder à hauteur de 2 500 €.

INFORMATION SUR LE PROJET ORAC Le Syndicat du Pays Dunois a chargé un bureau d’études de préparer un projet  ORAC. Les commerçants et artisans du territoire ont reçu un questionnaire afin de recenser leurs besoins.

AUTORISATION AU PRESIDENT D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Afin de pouvoir régler les dépenses d’investissement avant le vote du budget, le Conseil  Communautaire autorise le Président à engager, liquider et mandater des dites dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2010.

SUBVENTION ETAPE JEUNESSE A la demande de l’Association Etape Jeunesse, le Conseil Communautaire accorde un acompte de subvention de 10 000 € pour assurer les salaires de cette structure.

RENOUVELLEMENT ACTIVITE A TITRE ACCESSOIRE Le Conseil Communautaire renouvelle le contrat du contrôleur territorial à titre d’activité accessoire pour le suivi du renouvellement des plantations de la zone d’activités pour une durée de 6 mois à compter du 1^er avril pour un montant mensuel de 400 €.