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 Ce dispositif doit inciter les collectivités à participer à cette forme de production décentralisée d'énergie tout en prenant en compte les considérations paysagères.
Les zones de développement éolien (ZDE) sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes concernées ou d’un EPCI à fiscalité propre permettant aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l’obligation d’achat.
Ce dispositif doit inciter les collectivités à participer à cette forme de production décentralisée d’énergie tout en prenant en compte les considérations paysagères.
Une Z.D.E n’est en aucun cas un document d’urbanisme. La demande de permis de construire pour un parc éolien continue à être instruite dans les conditions définies par le code de l’urbanisme. Une ZDE répond donc au souhait des collectivités d’accueillir dans un cadre maîtrisé des installations éoliennes sur leur territoire. La ZDE est définie en prenant en compte :
- le potentiel éolien de la zone, - les possibilités de raccordement aux réseaux électriques, - la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.
En fonction de ces critères, sont définis :
- un périmètre géographique,
- la puissance installée minimale et maximale de l’ensemble des installations implantées dans la Z.D.E. ; c’est à dire l’ensemble des installations existantes ou futures.Une Z.D.E. est instaurée par un arrêté préfectoral.
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